Conditions Générales d’Utilisation

Objet du contrat

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU ») définissent les conditions générales dans lesquelles une personne physique (l’« Utilisateur ») utilise le site www.Wimobi.fr (le « Site ») propriété d’Affimétrie.

Acceptation des CGU

L’Utilisateur déclare et reconnait avoir lu l’intégralité des termes des présentes CGU et les accepter. En outre, toute navigation sur le Site ou utilisation des services qui y sont proposés emporte de facto l’acceptation sans réserve par l’Utilisateur des présentes CGU.

Sanctions aux manquements de l’Utilisateur

En cas d’inexécution ou de non-respect par l’Utilisateur de ses obligations légales ou conventionnelles découlant des présentes CGU, Affimétrie se réserve le droit de modifier, suspendre, limiter ou supprimer l’accès au Site et/ou à ses services, sans préavis et sans que l’Utilisateur ne puisse réclamer une indemnité quelconque.

Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la loi et aux présentes CGU et aux mentions légales et s’interdit notamment d’utiliser le site de manière diffamatoire, injurieuse ou attentatoire à la dignité humaine. Il s’engage à utiliser le Site aux fins strictement prévues par l’Editeuret s’interdit toute utilisation commerciale du Site.

Il appartient en outre à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données et de mettre en place des logiciels contre la contamination de « virus ».

Affimétrie ne pourra être tenue responsable en cas de dommages directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures et conséquences, qui pourraient résulter de la présence de virus sur le Site.

Obligations d’Affimétrie

Affimétrie met le Site à la disposition de l’Utilisateur « en l’état ».

Affimétrie fournit le Site sans garantie exprès ou implicites, autres que celles imposées par la loi.

Affimétrie s’engage à mettre en œuvre toutes actions raisonnables pour assurer la continuité du Service, compte tenu des moyens économiques et techniques dont elle dispose.

Affimétrie se réserve le droit d’interrompre temporairement ses services, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée pour des motifs de maintenance, de test, de sécurité, de réparation ou de toute autre nature liés à l’amélioration et/ou au bon fonctionnement du Site et/ou des Services.

Responsabilités

La responsabilité d’Affimétrie ne peut pas être engagée en cas d’interruption du Service du fait d’un tiers, d’un cas de force majeure ou de tout autre fait indépendant de sa volonté.

Procédure de notification et de retrait

Le Site Wimobi comprend notamment des contenus générés par l’Utilisateur. L’Utilisateur demeure seul responsable du contenu qu’il génère. La mise en ligne d’un contenu par l’Utilisateur ne signifie en aucun cas qu’Affimétrie approuve ledit contenu. Affimétrie n’effectue aucun contrôle préalable sur le contenu généré par l’Utilisateur et n’en est en rien responsable.

Affimétrie s’engage, après notification préalable par un Utilisateur, à retirer du Site tout contenu illicite. Si l’Utilisateur constate la mise en ligne d’un contenu illicite, il peut adresser une réclamation ou un signalement à Affimétrie définissant avec précision l’objet de sa demande.

L’Utilisateur devra préciser son nom d’utilisateur, inclure le lien vers le contenu litigieux, décrire avec précision les contenus dont le retrait est demandé, les motifs pour lesquels le retrait est demandé et tout autre élément justificatif étayant le bien-fondé de sa demande. Il doit garantir l’exactitude et la véracité des informations transmises. Une fois précisément et suffisamment informée, Affimétrie s’engage à retirer promptement le contenu illicite.

Modification des CGU

Affimétrie se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat, à tout moment. Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGU disponibles sur le site Wimobi . L’Utilisateur sera alors libre de choisir de continuer ou pas d’utiliser le Site et/ou les services proposés sur le Site.

Indivisibilité

Si l’une des conditions ou termes des présentes CGU était considéré(e) comme illégal(e), invalide ou inapplicable, cette condition ou ce terme sera supprimé(e) sans préjudice de l’application des autres dispositions, et remplacée par une nouvelle condition respectant l’esprit et l’impact (notamment technique et économique) de la condition supprimée.

Entrée en vigueur

Les présentes CGU entre en vigueur dès leur publication sur le Site.

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